N° 10 (suite) Collectivités territoriales : suite !

Ma lettre d’information de juillet-août a entraîné de nombreuses réactions ! Collectivités territoriales, taxes professionnelle et carbone seront sans aucun doute les sujets de la rentrée. Je vais tâcher de répondre ici aux remarques de chacun !

Avant d’analyser le fond du dossier, revenons sur les objectifs poursuivis par Nicolas Sarkozy : le premier est électoral ; la droite n’accepte pas que nous gouvernions 21 régions sur 22, les 2/3 des départements, et 14 des 20 plus grandes villes françaises. Le mode de scrutin envisagé pour les conseillers territoriaux est transparent : proportionnel sur les circonscriptions urbaines, là où la gauche domine électoralement. Majoritaire uninominal à un tour dans les territoires ruraux, où la droite arrive en tête… le redécoupage préparé par Alain Marleix complète cette manipulation électorale, en faisant perdre 40 députés aux socialistes à score égal à celui de 2007 ! Cette réforme est une honte pour la démocratie.

Le deuxième objectif du Gouvernement est d’asphyxier les collectivités territoriales en continuant à accroître les transferts de charges tout en diminuant les ressources. La droite veut faire croire aux français que les élus locaux et les socialistes sont dépensiers, et développe un discours populiste anti-élus, en promettant d’en supprimer 30 à 50 %. Encore une fois, je le rappelle : les collectivités territoriales ont assuré 73 % de l’investissement public tandis que leur dette représente moins de 10 % de l’endettement national. Pendant ce temps, le Gouvernement est responsable par ses réformes fiscales de l’explosion des déficits et de la dette.

Sur le fond de la réforme, quelques-uns parmi vous considèrent que « cela n’enlèverait rien à ces deux collectivités qu’elles soient représentées par les mêmes personnes ». Au contraire certains en attendent une concertation plus facile et moins de doublons, pour plus d’efficacité. Pourtant, les collectivités sont déjà largement spécialisées : 80 % des budgets des départements et des régions sont affectés à leurs principales compétences. La fusion des élus régionaux et départementaux affaiblirait à la fois les régions qui n’ont pas vocation à être des fédérations de cantons et les départements dont les élus seraient éloignés des citoyens. Les institutions structurent l’identification politique et les réflexions menées.

D’un point de vue général, je souhaite aussi revenir sur « cette religion de l’efficacité » qui n’explique jamais en quoi consiste l’efficacité, pour quoi faire, avec quels objectifs, quels projets de société, quels valeurs à défendre. Personne ne conteste que Nicolas Sarkozy soit très efficace pour produire des lois, par exemple sur l’insécurité : à chaque fait divers une nouvelle loi. Mais l’insécurité est toujours en hausse… on peut être efficace pour le meilleur et pour le pire ! L’important se trouve dans la réflexion avant l’action. Alors que ce Gouvernement multiplie les procédures d’urgence pour faire passer sans débat ses lois, je défends un point de vue qui accepte la complexité du monde : les intérêts des citoyens d’une commune, par rapport à d’autres dans le même département, par rapport à d’autres au sein de la région peuvent être divergents. C’est naturel et normal. Pour créer une synergie, pour avancer dans le débat, pour résoudre les contradictions, il faut travailler à plusieurs échelons, par le débat. C’est par cette réflexion, ce chemin, que la prise de décision se fait. « Caminante, no hay camino, se hace camino al andar » (« Marcheur, il n’y a pas de chemin ; le chemin se construit en marchant ») disait le poète Antonio Machado.

On peut parler d’enchevêtrement des compétences, et là le problème se situe davantage entre l’Etat et les collectivités locales. Pour moi, l’Etat doit être un stratège qui prépare l’avenir au niveau national et international. Nous n’avons pas besoin d’un Etat tatillon qui vienne remettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales. C’est là la base du principe de subsidiarité auquel je suis particulièrement attaché.

A la recentralisation proposée par le Gouvernement, nous opposons une décentralisation pleine et entière. La décentralisation a été pour moi la réforme démocratique la plus puissante de ces 30 dernières années. Nous proposons des collectivités avec des missions claires et compréhensibles par tous. Une décentralisation pleine et entière, c’est la démocratie jusqu’au bout, avec une élection directe par les Français, maintenue pour les Conseils régionaux et établie demain pour les communautés urbaines.

Concernant la taxe professionnelle : il est évident que le Président de la République a pour seul projet, à travers la suppression de la Taxe Professionnelle, d’offrir au MEDEF un cadeau fiscal qui sera au final payé par les ménages. Pour moi, la réforme des finances locales à bout de souffle est un impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique. Il n’est pas acceptable que les ménages modestes soient les victimes d’une imposition locale qui ne tient pas compte de leurs revenus. Quant à la taxe professionnelle, elle est effectivement un impôt antiéconomique, qui repose essentiellement sur les investissements (en cela, je partage le constat dressé par le Gouvernement).

Plusieurs principes doivent guider la réforme des finances locales :

 La péréquation : elle doit imposer à l’Etat la responsabilité de corriger réellement les inégalités par une redistribution équitable et plus juste aux collectivités ;
 La fiscalité locale doit être plus juste socialement (la réforme de la taxe d’habitation est une urgence absolue) et plus favorable à l’activité économique (On peut remplacer la taxe professionnelle par une imposition plus efficace économiquement, assise sur l’activité et localisée, pour une part sur la valeur ajoutée, et pour une autre part distincte sur le foncier ;
 La responsabilité fiscale des élus locaux doit être restaurée, ce qui implique de supprimer la multiplicité des pouvoirs fiscaux locaux sur un même impôt et les contributions de l’Etat à la fiscalité locale ;
 La répartition entre ménages et entreprises de la fiscalité globale et locale (État et collectivités) doit être conservée ;
 Aucune catégorie de collectivités locales ne doit perdre à la réforme ce qui suppose que toutes doivent disposer de ressources au moins équivalentes à celles dont elles bénéficient aujourd’hui ;
 Enfin, le nouveau système ne doit pas pousser à une concurrence fiscale entre les territoires.

Voilà en quelques mots des réponses à plusieurs questions de l’été. Ensemble, continuons le débat !