Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures

Question n° 10345 adressée à M. le Premier ministre

À publier le : 08/10/2009

Texte de la question :

M. Robert Navarro attire l’attention de M. le Premier ministre sur le principe d’un dispositif de bonification retraite pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, pour lequel il doit rendre un arbitrage interministériel.

Il estime que la demande de ces agents d’une bonification retraite sur leur temps de service est tout à fait justifiée. Les agents des réseaux et infrastructures (routes, voies navigables, ports maritimes) exercent un métier pénible sans bénéficier d’un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière.

Le risque d’accident lié à leur activité est jusqu’à vingt fois plus élevé que celui des autres catégories d’agents du même ministère. Leur espérance de vie est, en moyenne, de 5 ans inférieure à celle des agents sédentaires.

D’autres catégories de personnels, en raison de la dangerosité ou de la pénibilité de leur profession, bénéficient d’une bonification sur leur temps de service. Dès lors, l’attribution d’une bonification semblable pour les personnels des réseaux et infrastructures ne créerait pas un nouvel avantage, mais rétablirait simplement équité et justice dans le traitement des différents agents publics, du point de vue de leur retraite. Il juge opportun que cette question puisse être tranchée le plus rapidement possible, de préférence avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, afin que ces personnels ne soient pas plus longtemps lésés d’une bonification méritée, si elle leur est finalement accordée.

Il demande que l’arbitrage interministériel sollicité sur cette question soit rendu sans tarder et que les revendications des agents des réseaux et infrastructures soient entendues.