Augmentation des tarifs de l’électricité

Question n° 10846 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

À publier le : 12/11/2009

Texte de la question :

M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la récente augmentation des tarifs de l’électricité. Il constate que les modifications du système tarifaire régulé de l’électricité, au mois d’août, se répercutent le plus fortement sur les factures les plus faibles. Les petits consommateurs ont vu leur facture augmenter de 2 à 15 %, tandis que celle des usagers disposant d’installations plus importantes diminue.

Ces hausses sont largement supérieures au taux de l’inflation. Ces mesures touchent tout particulièrement les ménages les plus défavorisés, contraints à se restreindre parfois considérablement pour pouvoir honorer leurs factures d’électricité. Il dénonce l’inégalité des hausses autant que les hausses elles-mêmes : il ne comprend pas pourquoi les augmentations se répercutent davantage sur les petits consommateurs que sur les grandes installations. Il ajoute qu’elles sont en contradiction avec les engagements pris dans le Grenelle de l’environnement et l’incitation à réaliser des économies d’énergie. Il désire connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ces questions.