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Questions écrites


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Licenciement de quatre employés syndiqués d’ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10861 adressée à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le licenciement de quatre employés syndiqués d’ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées. Il est surpris par ces (...) > suite


L’avenir des IUT (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Avenir des IUT Question n° 10860 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des instituts universitaires (...) > suite


Augmentation des tarifs de l’électricité (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10846 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre (...) > suite


L’enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10845 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la place qui est faite aux sciences économiques et sociales (SES) dans le projet de réforme du (...) > suite


Situation des personnels de Pôle emploi (Questions écrites)

mardi 3 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 0706S adressée à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi À publier le : 05/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la situation des personnels de Pôle emploi. Il rappelle qu’ils ont massivement exprimé, le 20 (...) > suite


Avenir des RASED - PLF 2010 (Questions écrites)

mardi 27 octobre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10735 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 05/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il rappelle que 3000 (...) > suite


Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs (Questions écrites)

mercredi 30 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10355 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme À publier le : 08/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La (...) > suite


Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures (Questions écrites)

mardi 29 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10345 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 08/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le Premier ministre sur le principe d’un dispositif de bonification retraite pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, pour lequel (...) > suite


Négociations entre la BNF et Google (Questions écrites)

mardi 29 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10336 adressée à M. le ministre de la culture et de la communication À publier le : 01/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (...) > suite


Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis (Questions écrites)

mardi 29 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 0638S adressée à M. le ministre chargé de l’industrie À publier le : 01/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’important plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis. L’objectif est d’économiser 2 (...) > suite


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