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Articles de cette rubrique


Licenciement de quatre employés syndiqués d’ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10861 adressée à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le licenciement de quatre employés syndiqués d’ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées. Il est surpris par ces (...) > suite


L’avenir des IUT (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Avenir des IUT Question n° 10860 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des instituts universitaires (...) > suite


Augmentation des tarifs de l’électricité (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10846 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre (...) > suite


L’enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée (Questions écrites)

mercredi 4 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10845 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 12/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la place qui est faite aux sciences économiques et sociales (SES) dans le projet de réforme du (...) > suite


Situation des personnels de Pôle emploi (Questions écrites)

mardi 3 novembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 0706S adressée à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi À publier le : 05/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la situation des personnels de Pôle emploi. Il rappelle qu’ils ont massivement exprimé, le 20 (...) > suite


Intervention sur les restructurations en cours au sein de Sanofi Aventis (Mes interventions)

jeudi 29 octobre 2009 par Robert Navarro
Retranscription de l’intervention Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Le groupe Sanofi-Aventis - premier groupe pharmaceutique européen - a engagé un important plan de restructuration. L’objectif est d’économiser 2 milliards d’euros d’ici 2013. Dans le même temps, ses (...) > suite


Avenir des RASED - PLF 2010 (Questions écrites)

mardi 27 octobre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10735 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 05/11/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il rappelle que 3000 (...) > suite


Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs (Questions écrites)

mercredi 30 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10355 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme À publier le : 08/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La (...) > suite


Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures (Questions écrites)

mardi 29 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10345 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 08/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le Premier ministre sur le principe d’un dispositif de bonification retraite pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, pour lequel (...) > suite


Négociations entre la BNF et Google (Questions écrites)

mardi 29 septembre 2009 par Robert Navarro
Question n° 10336 adressée à M. le ministre de la culture et de la communication À publier le : 01/10/2009 Texte de la question : M. Robert Navarro attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France (...) > suite


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